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T-0.1, r. 2 - Règlement sur la taxe de vente du Québec

Article 76r1
Versions de la disposition

Texte complet
76R1. Pour l’application de l’article 76 de la Loi, les dispositions prescrites sont celles énumérées à l’annexe II et les fins prescrites consistent en l’application de ces dispositions.
D. 1607-92, a. 76R1.
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